Politique de remboursement pour les missions Talentyx
La presente politique de remboursement decrit les conditions dans lesquelles des remboursements peuvent etre accordes aux clients de Talentyx pour les prestations de conseil et les rapports fournis, dans un cadre exclusivement B2B.
Talentyx intervient en tant que prestataire de services pour des organisations professionnelles. Les prestations consistent principalement en des services intellectuels et des livrables numeriques personnalises, qui ne se pretent pas a un droit de retraction standard tel que prevu pour les consommateurs. La politique ci dessous doit etre lue conjointement avec nos conditions de service et les clauses specifiques de chaque lettre de mission.
1. Champ d application
La presente politique de remboursement s applique a toutes les missions realisees par Talentyx pour des clients professionnels, incluant notamment :
- La production du rapport Talentyx et de ses modules d analyse.
- Les audits flash sur un perimetre restreint.
- Les ateliers, accompagnements et prestations de conseil associes.
Elle ne s applique pas aux services fournis par des tiers eventuellement recommandes par Talentyx (par exemple organismes de formation ou editeurs de logiciels), ces services faisant l objet de relations contractuelles distinctes entre le client et ces tiers.
2. Annulation avant le demarrage effectif
On entend par demarrage effectif le moment ou Talentyx commence a consacrer du temps a la mission (reunions de cadrage, analyse de documents, collecte de donnees, etc.).
- Si le client annule la mission avant tout demarrage effectif, l acompte deja regle peut, sauf clause contraire, faire l objet d un remboursement total ou partiel.
- Talentyx pourra conserver une partie de l acompte pour couvrir les frais de preparation deja engages (par exemple temps de preparation de la lettre de mission, ajustements repetes, etc.).
Le pourcentage de remboursement est discute au cas par cas et confirme par ecrit, en tenant compte de la charge deja consacree a la preparation de la mission.
3. Annulation en cours de mission a l initiative du client
Lorsque la mission est annulee par le client alors que des travaux ont deja ete realises, Talentyx facture les prestations effectuees jusqu a la date d effet de l annulation.
- Les heures ou forfaits deja consommes sont dus et ne peuvent faire l objet d un remboursement, sous reserve d une contestation documentee relative a la qualite ou a la conformite des travaux.
- Les prestations non encore realisees peuvent, selon les cas, faire l objet d un avoir ou d un remboursement, en tout ou partie, sous reserve des specifites de la mission.
Lorsque cela est possible, Talentyx fournit au client un livrable intermediaire reprenant les analyses deja maturees, afin que le client puisse en faire usage malgre l arret de la mission.
4. Retard ou impossibilite d execution imputable a Talentyx
Si Talentyx n est pas en mesure de respecter les engagements de livrables pour des raisons qui lui sont exclusivement imputables (hors force majeure, manques de donnees ou indisponibilites du cote du client), les mesures suivantes peuvent etre envisagees :
- Replanification de la mission avec accord ecrit du client.
- Reduction des honoraires en proportion du prejudice subi.
- Remboursement partiel ou total des sommes versees lorsque la mission doit etre abandonnee.
La modalite retenue est discutee de bonne foi avec le client et formalisée par ecrit, en tenant compte de la partie deja valablement livree et exploitable par le client.
5. Contestation de la qualite ou de la conformite
Si le client estime que les prestations fournies ne sont pas conformes a la lettre de mission ou presentent un defaut majeur de qualite, il est invite a notifier Talentyx par ecrit dans un delai raisonnable apres la livraison du livrable conteste.
- Talentyx analysera la demande et proposera en priorite des actions correctives (revisions, completements, clarifications) sans surcout lorsque la contestation est fondee.
- Si aucune solution acceptable n est trouvee, un geste commercial ou un remboursement partiel peuvent etre discutes, en fonction de la gravite des manquements constates.
Les decisions eventuelles de remboursement ne sauraient constituer une reconnaissance de responsabilite au dela des limites definies dans nos conditions de service.
6. Situations ne donnant en principe pas lieu a remboursement
Sauf accord different prealable et ecrit, les situations suivantes ne donnent en principe pas lieu a remboursement :
- Changement d orientation strategique interne sans lien avec la mission.
- Absence de mise en oeuvre des recommandations pour des raisons propres au client.
- Insatisfaction fondee sur des resultats business ultérieurs (performances, retention, etc.).
- Retard ou impossibilite lies a un defaut de fourniture de donnees ou de disponibilite du client.
Dans ces situations, Talentyx peut toutefois, au cas par cas, proposer des ajustements, des completements de livrables ou des conditions preferentielles pour une mission ulterieure.
7. Procedure de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit etre adressee par ecrit a Talentyx, de preference par courrier electronique a l adresse [email protected], en precisant :
- Les coordonnees de l organisation cliente et la reference de la mission.
- Le motif detaille de la demande et, le cas echeant, les livrables contestes.
- La ou les factures concernees et les montants demandes en remboursement.
Talentyx s engage a accuser reception de la demande et a proposer une premiere reponse dans un delai raisonnable, en general sous 15 jours ouvrables. Des echanges complementaires peuvent etre necessaires avant toute decision.
8. Droit applicable et articulation avec les conditions generales
La presente politique de remboursement est soumise au droit belge et doit etre interpretee en coherence avec nos conditions de service et les clauses des lettres de mission signees avec les clients.
En cas de contradiction entre cette politique et une clause expresse d une lettre de mission signee, cette derniere prevalera dans la mesure ou elle est conforme au droit applicable.